Cet ambryon d'ecusson contient pourtant les trois éléments que je voudrais y voir figurer: le Blanc Nez,, un goëland, la cathédrale de Boulogne qu'il faudra stiliser, là encore, un début!

Statuts , assemblée créative et déclaration à la sous prefrcture ce lundi 17...le COF est PEUT ETRE né, car il va se heurter à pas mal d'ecueils administratifs, je vais vous les narrer ici!

L'assemblée constitutive, les statuts ( conformes à la FFF

Compte rendu de l’assemblée constitutive du Côte Opale Fondation

-L’assemblée s’est tenue le vendredi 7 aout 2015 au futur siège 49 rue P et M Curie Boulogne sur mer ( 62200 )

- Etaient présents 6 personnes majeurs dont les deux fondateurs : Mlle Agneray et Mr Baude

-Elle a commencé à 18h30

- Il y a eu peu de discussion, toutes et tous en connaissaient l’objet, toutefois

Sur proposition de Mr Podevin, il a été décidé de préférer le nom de Côte Opale Fondation à celui de Côte d’ Opale Fondation de façon à obtenir un sigle court et facilement mémorisable : COF

Sur proposition de Mr Lenglet, les statuts ont été quelques peu modifiés de façon à ce que d’autres sports ou activités que le football puissent être utilisés par la suite.

Mlle Agnieray et Mr Baude ont été désignés comme les deux premiers mandataires ( trésorière et président) , les parents des futurs joueurs devant constituer le reste du comité

A 19 h30, le COF été créé

Statuts : Côte d’Opale Fondation

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Côte Opale Fondation

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de parvenir à remédier à un apprentissage difficile, voire très difficile de l’écriture, de la lecture, du calcul chez certains enfants

Pour cela, le sport et le football particulièrement au départ seront utilisés comme vecteur essentiel

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Boulogne sur mer (62200) ;49 Rue P et M Curie ( Mr Baude Bernard)

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée

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ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
Monsieur Baude Bernard 49 rue P et M Curie Boulogne sur mer( 62200)

Mademoiselle Agnieray Chrystelle ;16 cour Guise Boulogne sur mer (62200)

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 50 € à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 10 €uros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par
a) La démission;
b) Le décès

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association sera affiliée à et se conformera aux statuts et au règlement intérieur de la fédération française de football

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

4°Cette association est totalement à but non lucratif, elle sera contrôlée par un comptable non rétribué et indépendant

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de juin
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés

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ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 10 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président
2) Un vice-président
3) Un secrétaire
4) Un trésorier
(Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables)

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution

« Fait à Boulogne sur mer, le21 juillet 2015»